Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive tenue à BERNIÈRES sur MER, le 23 mars 1991, modifiés par l'Assemblée Générale du 17 septembre 1994 puis par celle du 27 janvier 2018 qui les a ratifiés.
A l'issue de la dernière Assemblée Générale, l'Équipe Dirigeante a été formée comme suit :
Autres membres :
Xavier BLAIZOT, Antoine Carrel, Pierre Louis Clouet, Yannick HERBEL, Jean Jacques NAGOT, Baptiste ONFROY, Philippe Adam, Jean Pierre Onfroy, Pierre Louis Clouet, Carmelo Genovese, Guillaume Guilbert, François Hezard
1.1 - Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après une Association qui sera régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
1.2 - La dénomination de l'Association est : CLUB DE VOILE DE BERNIÈRES
1.3 - Elle a pour objet : d'assurer la pratique de la navigation à voile, de développer le goût de la navigation à voile et de toutes les activités qui s'y rattachent, de resserrer les liens entre les membres de l'Association et les pratiquants de la voile.
1.4 - Elle a son siège à : Club de Voile, 1 route de Courseulles - 14990 BERNIÈRES SUR MER.
1.5 - Le siège peut être transféré dans un autre endroit par délibération de l'Assemblée Générale.
1.6 - Elle sera déclarée à la Préfecture de Caen et publiée au Journal Officiel.
1.7 - La durée de l'Association est illimitée.
1.8 - L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet.
Les moyens d'action sont notamment :
L'Association se compose de :
3.1 - Les membres actifs sont les personnes à jour de leur cotisation.
3.2 - Les membres d'honneur sont des personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association.
3.3 - Pour pouvoir être membre : il faut être majeur ou être enfant d'adhérent et être agréé par l'Équipe Dirigeante. Les demandes d'adhésion sont formulées sur le site web. En cas de refus, l'Équipe Dirigeante n'est pas tenue de donner ses raisons.
Les différents taux de cotisation et de droit d'entrée sont fixés par l'Assemblée Générale. Tout exercice commencé est dû en entier.
La qualité de membre se perd : soit par la démission soit par la radiation prononcée par l'Équipe Dirigeante pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave. Le membre intéressé doit être invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant l'Équipe Dirigeante pour fournir ses explications. Les membres qui cessent de faire partie de l'Association pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif social de l'Association.
L'Association n'est affiliée à aucune fédération.
7.1 - L'Assemblée Générale est composée des membres actifs définis à l'article 3.1. Ils doivent être âgés d'au moins seize ans à la date de l'Assemblée.
7.2 - L'Assemblée Générale ne peut se réunir que si un quorum d'au moins 30 membres actifs tels que définis à l'article 7.1 sont présents.
7.3 - Le vote par procuration donné à un autre membre actif est admis. Un membre présent ne peut pas être porteur de plus de deux pouvoirs.
7.4 - L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et en outre chaque fois qu'elle est convoquée par l'Équipe Dirigeante ou sur la demande écrite du quart de ses membres actifs.
7.5 - Son ordre du jour est réglé par l'Équipe Dirigeante. La convocation et l'ordre du jour sont annoncés sur le site web au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
7.6 - Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres de l'Équipe Dirigeante.
7.7 - Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité simple des membres actifs présents. Le vote secret peut-être demandé par tout membre actif présent.
7.8 - Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par un compte-rendu qui est publié sur le site web.
8.1 - L'Association est administrée par une Équipe Dirigeante composée de neuf membres au minimum et de quinze au maximum élus pour deux ans par l'Assemblée Générale annuelle. Les membres sont rééligibles.
8.2 - Est électeur, tout membre actif tel que défini à l'article 3-1 et 7-1
8.3 - Est éligible tout électeur âgé d'au moins dix-huit ans au jour de l'Assemblée Générale.
8.4 - L'Équipe Dirigeante élit chaque année au scrutin secret le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association.
9.1 - L'Équipe Dirigeante se réunit, au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'elle est convoquée par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
9.2 - Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité la voix du président compte double.
9.3 - L'Équipe Dirigeante ne peut prendre de décision que quand un quorum d'au moins huit membres présents est atteint.
9.4 - Il est établi un compte-rendu qui est publié sur le site web.
10.1 - Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Pour les besoins de son fonctionnement, l'Équipe Dirigeante crée et défait des commissions et des groupes de travail dont elle entérine la composition.
12.1 - PRÉSIDENT :
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions de l'Équipe Dirigeante. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association. Il a notamment qualité pour ester en justice, au nom de l'Association, tant en demandeur qu'en défendeur. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des membres de l'Équipe Dirigeante après élection au sein de ses membres restants.
12.2 - SECRÉTAIRE :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
12.3 - TRÉSORIER :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Les ressources de l'association se composent :
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Il est constitué un fonds de réserve sur lequel sera versé chaque année en fin d'exercice, le cas échéant, l'excédent des recettes sur les dépenses de l'Association. La quotité, la composition et l'affectation du fonds de réserve sont réglées par l'Assemblée Générale sur proposition de l'Équipe Dirigeante.
16.1 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition de l'Équipe Dirigeante ou du dixième des membres de l'Assemblée Générale.
17.1 - L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l'article 7.1.
17.2 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
17.3 - Dans tous les cas la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix détenus par les membres présents.
17.4 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à toute Association déclarée ayant un objet similaire. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
Le président, au nom de l'Équipe Dirigeante est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, à l'effet d'effectuer ces formalités.
L'Équipe Dirigeante arrête le texte d'un règlement intérieur qui détermine les détails d'exécution des présents statuts et sera remis à jour chaque année. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à BERNIÈRES sur MER, le 27 janvier 2018.
L'accès aux aménagements du C.V.B., l'utilisation de son matériel et de ses services sont réservés aux membres à jour de leurs cotisations.
Les plans du parc à bateaux et celui des emplacements pour les planches à voile sont affichés. Chacun devra respecter l'emplacement et le numéro qui lui est attribué. Des modifications peuvent être apportées sous la responsabilité et à l'instigation des membres nommément désignés à cet effet par le Bureau du C.V.B.
Elles concernent tous les membres du Club qui se doivent d'y participer à des titres divers : accueil, sécurité, organisation ou participation. aux courses. Elles assurent par leur nombre et par leur importance la représentativité du Club auprès des instances officielles de la Fédération Française de Voile du niveau local au niveau national.
L'adhérent au C.V.B. s'engage à observer toutes les règles de sécurité en vigueur et à se tenir informé de leurs éventuelles modifications. Il s'oblige notamment à respecter scrupuleusement le chenal de départ et d'arrivée à la plage et à ne pas naviguer dans les zones réservées aux baigneurs.
Les comptes utilisateurs pour l'accès à l'Espace Adhérent du site internet du Club de voile de Bernières sur mer sont valables 1 an et sont liés au règlement de votre cotisation. En cas de problème de connexion, ou pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le club : info@cvbernieres.fr